Mairie de Migennes s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.ville-migennes.fr/.
Le site concerné par la présente déclaration est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
L’audit de conformité , du 19 novembre 2025, réalisé par Inexine révèle que :
Sur les 25 critères testés du RGAA 4.1, 6 critères ne sont pas applicables et 57% des critères restants sont conformes à la norme. Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 91%.
Accès à la grille d’audit RGAA : Télécharger la grille d’audit RGAA pour https://www.ville-migennes.fr/
Critère 1.1
Certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle.
Critère 5.7
Pour certains tableaux de données, la technique appropriée permettant d’associer certaines cellules avec ses en-têtes n’est pas utilisée.
Critère 6.1
Certains liens ne sont pas explicites.
Critère 7.1
Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
Critère 10.3
Pour certaines pages web, l’information ne reste pas compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
Critère 10.6
Pour certaines pages web, certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport au texte environnant.
Critère 11.1
Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
Critère 11.9
Pour certains formulaires, certains intitulés de certains boutons ne sont pas pertinents.
Cette déclaration a été établie le .
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Mairie de Migennes pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.